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Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |TVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664Conditions généralesLisez attentivement les présentes conditions générales, avant d’utiliser ces Sites Web et nosservices. Nous vous conseillons de sauvegarder un exemplaire hors ligne (ctrl+s) ou d’enimprimer une copie (ctrl+p) afin de pouvoir les relire. Nous vous suggérons également de lirenotre Charte Vie privée et Politique Cookies.
ARTICLE 1 – GENERALITES
1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions » ou “Conditions Générales”)s’appliquent aux Sites Web, consultable par les noms de domaine:▪ www.maninfo.be dénommé ci-après “Site Web MI”. Ce Site Web MI est la propriété deet est géré par : Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles,Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sousle numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ou ses filiales ;▪ www.maninfo.es dénommée ci-après “Site Web MI” conjointement au siteManagement Information Spain SL, ayant son siège social à 28224 Pozuelo deAlarcón (Madrid), C/ Segundo Mata 1, planta 2ª, oficina 9, NIF B85574440, filiale deManagement Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ;▪ www.qfor.org, dénommée ci-après “Site Web Qfor”. Le Site Web Qfor est propriété deet est géré par: Q For GEIE, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove1078 boite 2 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462 786406, filiale de: Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles,Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sousle numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ;▪ www.trainup.be; www.trainup.eu; www.trainingroi.eu; www.formbase.eu;www.traininginfo.be; www.repquest.com; dénommés ci-après “Sites Web RepQuest”.Les Sites Web RepQuest sont propriétés de et sont gérés par : RepQuest SA, ayant sonsiège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 et inscrite à la BanqueCarrefour des Entreprises sous le numéro 0668 359 197 filiale de: ManagementInformation SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après:“Nous” ou “ManInfo”).▪ www.referentiel-national.fr; www.certup.fr; www.audit-kmo-portefeuille.be;www.certup.be; dénommés ci-après “Sites Web CertUp”. Les Sites Web CertUp sontpropriétés de et sont géré par : CertUp SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles,Chaussée de Ninove 1078 boîte 2 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sousle numéro 0449 917 177 filiale de: Management Information SA ayant son siège social à1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour desEntreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”).Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664Les Sites Web MI, Qfor, RepQuest et CertUp sont dénommés communément ci-après « SiteWeb » ou « Sites Web ». L’hébergement des Sites Web est confié à UniWeb SPRL établi à 1860Meise, ‘s Herenweg 16 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472383 367.1.2. Ces Conditions Générales contiennent les conditions quant à l’utilisation des servicesproposés par les Sites Web ainsi que l’utilisation des Sites Web même. En tant qu’utilisateurdes Sites Web (“vous”/”votre”) vous comprenez que les Sites Web (et les services qui y sontproposés) sont soumis aux Conditions Générales, ainsi qu’éventuellement à d’autresdocuments juridiques, comme le Règlement Général pour la Protection des Données - RGPD(L’ensemble : “Conditions”). En visitant ou utilisant ces Sites Web, vous confirmez avoiraccepté ces Conditions Générales et toutes les versions ultérieures comme mise à jour parManInfo et ses filiales.1.3. Le Site Web MI diffuse des informations sur différentes certifications et possibilités desubsides, best practices pour les organismes d’apprentissage et de consultance ainsi que ladescription des services de ManInfo; information sur l’offre de services en formation etconsultance et services apparentés; des informations sur l’audit et la certification et surcomment préparer un organisme de façon optimale pour un audit; des informations sur lagestion des formations en entreprise et la consultance. Le Site Web Qfor diffuse desinformations sur la méthode Qfor pour l’évaluation qualité aussi bien des processus internesdes organismes d’apprentissage et de consultance que la satisfaction client.Le Site Web Qfor offre la possibilité de construire l’évaluation de manière modulaire à l’aided’outils standard ou de modules spécifiques à une fédération, une Région ou un secteur.Les Sites Web RepQuest contiennent des bases de données avec différents programmes deformation et de consultance, organismes, lieux de séminaires, jobs et freelances.Le Site Web RepQuest prévoit également la possibilité d’ajouter des informations à la base dedonnées, aussi bien de manière gratuite que payante. En parallèle, le Site Web RepQuestprévoit un lien vers la plate-forme membre “DataCorner”, sur un site à part.RepQuest.com est un moteur de recherche pour les services de consultance etd’apprentissage.Les Sites Web CertUp diffusent des informations sur différentes méthodes d’audit et decertification et possibilités de subsides pour les organismes de consultance et de formation.1.4. ManInfo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modifications,une nouvelle version sera disponible sur les Sites Web. Le cas échéant, les modifications vousseront communiquées par courrier électronique et votre accord sera également demandé.Nous vous conseillons de consulter les Conditions régulièrement. Vous trouvez la date ainsique le numéro de la dernière version en bas des Conditions Générales, de la Charte Vie privéeet de la Politique Cookies.1.5. Si vous êtes enfant (-16 ans), il vous est interdit d’utiliser les Sites Web ou de partagerdes données personnelles, sauf avec l’accord de vos parents ou tuteur.
ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SITES WEB ET DU CONTENU
Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 66642.1. Ces Sites Web et l’entièreté du contenu, logiciels, des matériaux, des produits, desservices et des informations mises à disposition sur les Sites Web (“Contenu”) sontexclusivement destinés à des fins personnelles et non-commerciales. Il vous est interdit dequelque façon que ce soit d’adapter, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de montrer,d’exercer, de publier, de licencier et de vendre les logiciels, les matériaux, les produits, lesservices et les informations du Contenu ou d’en faire des œuvres dérivées. Sauf notre accordexprès et préalable, toute utilisation du Contenu sur d’autres Sites Web ou sur d’autresréseaux (d’ordinateur), de même que sur tout document destiné à être transmis est interdite.Vous vous engagez (de vous efforcer) à ne pas interrompre le fonctionnement de ces SitesWeb de quelque façon que ce soit.2.2. Le Contenu de ces Sites Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases dedonnées et notamment par ladite législation sur les droits d’auteur et les droits des bases dedonnées et par les conventions internationales. En cas de violation d’une des dispositions desprésentes Conditions, l’autorisation de l’utilisation des Sites Web prendra automatiquementfin et vous seriez obligés de supprimer et de détruire immédiatement tout le matérieltéléchargé ou imprimé.2.3. ManInfo se réserve le droit d’adapter ou de mettre à jour le Contenu ou son format sansnotification et ceci à tout moment. ManInfo se réserve le droit de supprimer ou de limiterl’accès ou l’utilisation des Sites Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.2.4. En cas de violation d’une des dispositions des présentes Conditions, ManInfo se réservele droit de réclamer des dommages et intérêts s’élevant forfaitairement à minimum dix foisle prix des données avec un minimum de 1000€ par infraction, sauf en cas de préjudicesupérieur.
ARTICLE 3 – DECLARATION DE L’UTILISATEUR/DISCLAIMER
3.1. L’utilisation de ces Sites Web s’effectue exclusivement à vos propres risques et périls. LesSites Web et leur contenu vous sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie en ce quiconcerne entre autres, sans s’y limiter : la valeur marchande, l’adéquation par rapport à uncertain but, ou la conformité (et le caractère de non-violation) avec un droit intellectuel.3.2. Les obligations de ManInfo relatives à ses produits et ses services relèvent exclusivementdes contrats sous lesquels ils sont livrés et rien sur les Sites Web ne peut être considérécomme une modification de ces contrats.3.3. ManInfo n’accorde aucune garantie quant à (i) l’exactitude et la complétude des logiciels,des matériaux, des produits, des services et des informations sur ces Sites Web, ni en ce quiconcerne (ii) le fait que les serveurs sur lesquels les Sites Web sont hébergés ne contiennentpas de virus ou d’autres éléments qui pourraient infecter, menacer ou endommager votreordinateur, les équipements terminaux ou toute autre propriété en visitant ces Sites Web, eny faisant des recherches ou l’utilisant pour d’autres raisons.Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 66643.4. Le contenu, y compris mais sans s’y limiter tous les logiciels, les matériaux, les produits,les services et les informations, peuvent être obsolètes et ManInfo ne s’engage en aucunemanière à mettre le Contenu de ces Sites Web à jour à tout moment.
ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
4.1. ManInfo accorde une attention et un soin particulier au Contenu de ces Sites Web. Cecontenu est néanmoins soumis à des modifications, peut être supprimé à tout moment et ilvous est présenté sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude. ManInfo et sesfiliales n’endossent aucune responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation duContenu des Sites Web, qu’il s’avère correct ou incorrect, ni pour les dommages causés parl’utilisation ou la distribution de ce Contenu, ni pour les dommages causés par un Contenuinexact, incomplet, équivoque ou désuet ou des fautes d’orthographe sur les Sites Web(concernant par exemple des fautes d’orthographe concernant le nom d’une personne oud’un organisme,…). ManInfo décline toute responsabilité quant aux services offerts par desentreprises avec lesquelles elle coopère.4.2. ManInfo assure la sécurité nécessaire pour protéger ses Sites Web, son systèmeinformatique, ses bases de données et les données des utilisateurs des Sites Web. Maninfoveille à ce que la protection anti-virus soit mise à jour régulièrement. Dans ce cadre, ManInfoa uniquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Sauf en cas demauvaise foi ou de négligence grave, ManInfo (avec ses filiales, sociétés liées, et individusaffiliés) ne sera pas responsable des dommages, de l’interruption, du vol, de la perte, de ladestruction ou de l’altération des données ainsi que des pertes de profits ou autresdommages directs ou indirects causés par un accès ou une utilisation illégale ou non autoriséedes Sites Web par des tiers (y compris les données des utilisateurs et les virus qui pourraientse propager sur le Site Web).4.3. ManInfo met tout en œuvre pour accorder l’accès aux Sites Web 24 heures sur 24 et 7jours sur 7. ManInfo ne peut cependant pas garantir l’accès et le service ininterrompu du SiteWeb compte tenu des caractéristiques techniques des ressources en ligne ainsi que lanécessité d’avoir un entretien régulier et d’exécuter les mises à jour. En cas d’interruption oude perturbations de l’accès ou des services, ManInfo mettra tout en œuvre pour trouver unesolution au problème le plus rapidement possible. Ces interruptions ou perturbations sontpropres au service en ligne. Ces dernières ne pourront être considérées comme desmanquements et ne pourront donner lieu à des indemnisations.4.4. Tous les Contenus présents sur les Sites Web sont toujours strictement informatives.4.5. L’utilisateur est lui-même responsable d’utiliser les Sites Web en tant que bon père defamille. Les utilisateurs des Sites Web sont également responsables de l’adéquation etl’entretien de leurs matériels techniques tels que l’ordinateur, le laptop, le pc, le modem,l’accès internet, la ligne téléphonique etc.Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664
ARTICLE 5 – LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
5.1. Les liens présents sur nos Sites Web référant à des sites tiers sont uniquement fournispour votre confort. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites Web. ManInfo n’a pascontrôlé tous les liens vers d’autres sites web et n’est pas responsable pour ces sites web nipour le contenu qui y est présenté.5.2. ManInfo ne recommande en aucun cas d’autres sites web et ne se porte pas garant pources autres sites web, ni pour l’information, les logiciels ou autres produits et matérielsproposés sur ces sites ni pour le résultat que l’utilisation des sites peut engendrer. Si vousprenez la décision d’aller visiter des sites appartenant à des tiers, vous le faites à vos propresrisques et périls.
ARTICLE 6 – LIENS VERS LES SITES WEB
Vous pouvez fournir des liens vers ces Sites Web à partir d’autres sites web mais uniquementavec l’autorisation de ManInfo et en conformité avec les conditions prévues dans lesdirectives concernant la façon de faire des liens vers les Sites Web de ManInfo etconformément à la législation applicable. Veuillez nous contacter si vous souhaitez mettre unlien vers nos Sites Web.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE ET DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES
Nos Sites Web utilisent des cookies et contiennent également le traitement de certainesdonnées personnelles. Concernant le cadre réglementaire des Cookies et le traitement desdonnées personnelles, veuillez-vous reporter vers la Charte Vie privée et la Politique Cookies.
ARTICLE 8 – SERVICES
8.1. Ces Sites Web fournissent des informations au sujet :▪ des différentes méthodes d’audit et possibilités de certification, best practices pour lesorganismes de consultance et d’apprentissage ainsi que la description des services deManInfo et de ses filiales; information sur l’offre de services d’apprentissage et deconsultance etservices apparentés; des informations sur l’audit et sur comment préparervotre organisme de façon optimale pour un audit; des informations sur la gestion desformations en entreprise et la consultance ;▪ de la méthode Qfor pour l’évaluation qualité aussi bien des processus internes desorganismes d’apprentissage et de consultance que la satisfaction client. Le Site Web offrela possibilité de construire l’évaluation de manière modulaire à l’aide d’outils standardsou de modules spécifiques à des fédérations, Régions ou secteurs ;▪ de bases de données avec l’offre de différents programmes de formation et deconsultance, organismes, lieux de séminaires, jobs et freelances. Les Sites Web prévoientégalement la possibilité d’ajouter des informations aux bases de données, aussi bien demanière gratuite que payante. En parallèle, les Sites Web prévoient un lien vers la plateforme membre “DataCorner”, sur un site à part ;Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664▪ RepQuest est un moteur de recherche pour les services de consultance etd’apprentissage.Certains Sites Web vous présentent la possibilité de suivre une formation et d’évaluer vosconnaissances par après. Toutes les informations fournies, les cours, les webinars, vidéos ettests sont communément appelés “Services”.8.2. Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. L’utilisation des Services peut êtregratuite ou payante sous certaines conditions.
ARTICLE 9 – INSCRIPTION ET UTILISATION DU LOGIN
9.1. Pour accéder aux Services, vous devez vous inscrire en complétant vos donnéespersonnelles dans un formulaire de notification disponible sur les Sites Web. Le formulaire denotification doit être rempli dans son entièreté et avec exactitude. L’accès aux Services estlimité aux personnes inscrites.9.2. Pour certains Services sur certains Sites Web, vous devez créer un compte. Vous recevezun login et un mot de passe personnels. Les mots de passe ne peuvent être transmis à destiers.9.3. Si une utilisation anormale (portant sur le nombre de consultations ou le momentd’utilisation) de votre login devait être constatée, le login serait automatiquement bloquépour empêcher tout usage abusif.Par usage abusif, il convient d’entendre notamment les opérations non exhaustives suivantes:• la copie répétée ou multiple d’un grand nombre de données protégées par la loi sur lesdroits d’auteur ou la loi sur les banques de données, manuellement, via des bots et/oud’autres logiciels ;• le couplage automatique avec des systèmes CRM, ERP ou autres qui extraient les donnéesdes Sites Web et les intègrent localement ou qui donnent à plusieurs utilisateurssimultanément un accès en ligne ou direct depuis les systèmes CRM, ERP et autres à des pagesdes Sites Web qui nécessitent un login.• Tout autre usage irrégulier des Sites Web peut être considéré comme un abus et donnerlieu au blocage automatique de votre login. Outre le blocage automatique de votre login,ManInfo et ses filiales se réservent le droit de prendre d’autres mesures juridiques àl’encontre des personnes (morales) qui abusent du login sur les Sites Web.
ARTICLE 10 – FACTURATION ET PAIEMENT
10.1. Pour les prix en vigueur, veuillez consulter nos Sites Web.10.2. Nos factures sont établies le jour de la commande et sont payables immédiatement. Siaucun paiement n’est perçu suivant les 30 jours de la date de facturation, une indemnitéforfaitaire de 15% du montant facturé est due, avec un minimum de 150 euro. En outre, il y aégalement un intérêt de 1% par mois de retard sur la totalité de la somme due jusqu’auManagement Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664paiement du montant intégral. ManInfo et ses filiales se réservent le droit de suspendre lalivraison du service et d’autres produits et Services mêmes non liés à la présente commande.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
11.1. En cas de force majeure, ManInfo ou ses filiales ne sont pas tenues de respecter leursobligations. Dans ce cas, ManInfo ou ses filiales ont le droit de suspendre leurs obligationspour toute la durée de la force majeure, ou de résilier définitivement le contrat.11.2. La force majeure est toute circonstance généralement reconnue par la jurisprudencebelge comme étant une situation de force majeure et plus précisément toute circonstanceindépendante de la volonté et le contrôle des parties par laquelle le respect des obligationscontractuelles est devenu entièrement ou partiellement impossible et notamment, sans s’ylimiter: les grèves, le feu, interruption de fonctionnement d’entreprise, machinesdéfectueuses, défauts informatiques, fautes de système, interruption d’énergie, lesperturbations dans les réseaux (de télécommunications) ou dans la connexion ou dans lessystèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité des Sites Web, l’absence delivraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers,…
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ManInfo et ses filiales sont les titulaires ou les ayant-droit de l’ensemble des droits depropriété intellectuelle liés à ces Sites Web et aux services présentés. En tant qu’utilisateurde ces Sites Web, vous n’êtes pas autorisés à, de quelque façon que ce soit et quel que soit laforme, copier, modifier, diffuser, transférer, reproduire, multiplier, publier, licencier,exploiter, vendre, transférer ou utiliser des éléments qui composent les Sites Web (ou unepartie des Sites Web). Ces éléments incluent entre autres les marques, les textes, les basesde données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, leséléments graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les layouts etcompositions de pages et tout autre élément des Sites Web et des services susceptibles d’êtreprotégés.
ARTICLE 13 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises, interprétées et exécutées conformémentau droit belge, qui est d’application exclusive sur tous les litiges éventuels. Tout litige,résultant de l’interprétation ou de l’exécution de ces Conditions Générales, sera portéexclusivement devant les Tribunaux néerlandophones de Dendermonde, ayant unecompétence exclusive.CONTACTAu cas où vous auriez des questions ou des remarques concernant les Sites Web, les Services,les présentes Conditions Générales, la Charte Vie privée ou la Politique Cookies, n’hésitez pasà nous contacter aux coordonnées suivantes:Management Information sa | Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 – 1080 Bruxelles | Tel. 02 414 25 00 |info@maninfo.be | www.maninfo.beTVA BE 0441 240 033 | IBAN BE29 3100 7860 6664Management Information SAChaussée de Ninove 1078 boite 1, B-1080 BruxellesTél: +32 2 414 25 00 Fax: +32 2 414 26 00RPM Bruxelles TVA BE 0441 240 033E-mail: privacy@maninfo.be
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